Le Parlement et les lois


L'Assemblée nationale et le Sénat

Le pouvoir législatif, c'est à dire le pouvoir de voter les lois, appartient au Parlement français, qui se compose de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

L'Assemblée nationale est formée de députés, élus pour 5 ans au suffrage universel : ils sont élus par tous les électeurs, dans chaque département.
Les députés se réunissent à Paris, au Palais Bourbon
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Le Palais Bourbon

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Séance de députés en Assemblée nationale


Le Sénat est composé de sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage indirect, c'est à dire qu'ils sont choisis par d'autres élus comme les députés, les maires ou les conseillers généraux. À partir de 2011, un renouvellement par moitié est organisé tous les 3 ans.
Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg.
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Palais du Luxembourg

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Hémicycle du Sénat

Les lois

Les lois sont des règles très importantes que tout le monde doit respecter.
La loi ordonne (par exemple de payer des impôts), elle permet (par exemple de faire grève), elle limite certains droits (par exemple de ne pas aller trop loin dans la liberté d'expression) ou protège les citoyens (par exemple tout ce qui concerne la protection de l'enfance).

Les députés ou les sénateurs font des propositions de lois.
Les ministres font des projets de lois.

La loi est ensuite discutée longuement par les députés et les sénateurs avant d'être votée.
Si les sénateurs et les députés ne sont pas d'accord, le projet de loi fait alors des aller et retour entre le Sénat et l'Assemblée nationale au gré des amendements (des modifications). C'est ce qu'on appelle « la navette »

Pour qu'ils se mettent d'accord plus facilement, le Premier ministre peut décider de réunir une commission mixte paritaire (composée de sénateurs et de députés) pour finaliser le texte.
S'ils ne s'entendent pas, ce sont les députés qui ont le dernier mot !
Chaque année, une centaine de lois sont votées.

Vidéos (Assemblée nationale)


La séparation des pouvoirs

C'est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.
On retient le plus souvent la classification de Montesquieu (en 1748) lui-même inspiré des idées de l'Anglais John Locke (en 1690).
On limite ainsi les abus de pouvoir du souverain (le roi).
Il faudra attendre la Révolution pour que cette séparation des pouvoirs se mette en place.

Les 3 pouvoirs sont :
- le pouvoir législatif, confié à un parlement : Assemblée nationale et Sénat.
- le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement : Premier ministre et ministres, chef d'État.
- le pouvoir judiciaire, confié aux juges, aux magistrats.

Le Parlement des enfants

Chaque année, 577 enfants de CM2 sont choisis par les académies parmi les classes qui se sont portées candidates.
Ces enfants se réunissent au Palais Bourbon en mai ou juin pour voter en faveur des dix propositions de lois (faites par des députés) qu'ils jugent les meilleures.

Attention : ne pas confondre "proposition de loi" et "loi".

Ce parlement des enfants existe depuis 1994.
En 2011, on compte 4 propositions de loi issues du Parlement des enfants qui sont devenues des lois de la République :
1/ Loi relative au maintien des liens entre frères et sœurs.
2/ Loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille.
3/ Loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires.
4/ Loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Clique sur l'image ci-dessous pour visiter le site du Parlement des enfants.

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Le Parlement et les lois
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Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSSdimanche 20 avril 2014